Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 389
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie des lots numéros 2 011 047 et 2 872 110 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 20 janvier 2009
Adopté le 3 février 2009
En vigueur le 24 février 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation multifamiliale sur le territoire formé d’une partie des lots 2 011 047 et 2 872 110 du cadastre du Québec, situé au sud de la rue Vautelet.
Le règlement contient les normes d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet et modifie en conséquence, pour cette partie du territoire, le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1.
Ce règlement modifie également le Règlement sur les dispositions des Règlements de zonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels, R.R.V.Q. chapitre D-5, en excluant de l’application des articles 6 à 8 de celui-ci l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale pour le territoire visé.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Malgré tout règlement adopté par un conseil d’arrondissement ou par le conseil de la Ville de Québec, la réalisation d’un projet d’habitation multifamiliale, dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), est autorisée sur le territoire illustré en ombragé sur le plan numéro RAVQ389A01 du présent règlement.
2.Aux fins de permettre la réalisation du projet prévu à l’article 1, le Règlement de l’agglomération sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1, est modifié pour le territoire visé à cet article, situé dans la zone 2.7-5, de la manière suivante : 1°la marge de recul minimale est réduite à cinq mètres;
2°la profondeur minimale de la cour arrière est réduite à six mètres;
3°le pourcentage minimal de stationnement souterrain pour les habitations multifamiliales de huit logements et plus est réduit à 0;
4°le nombre minimal de cases de stationnement requises pour les habitations de plus de huit logements est réduit à une case par logement;
5°la norme relative à l’angle d’éloignement est supprimée.
3.Toute autre norme du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Aux fins de permettre la réalisation du projet visé à l’article 1, le Règlement sur les dispositions des Règlements de zonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels, R.R.V.Q. chapitre D-5, est modifié pour le territoire visé à cet article, en excluant de l’application des articles 6 à 8 de celui-ci, l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale pour le territoire visé.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RAVQ389A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation multifamiliale sur le territoire formé d’une partie des lots 2 011 047 et 2 872 110 du cadastre du Québec, situé au sud de la rue Vautelet.
Le règlement contient les normes d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet et modifie en conséquence, pour cette partie du territoire, le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1.
Ce règlement modifie également le Règlement sur les dispositions des Règlements de zonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels, R.R.V.Q. chapitre D-5, en excluant de l’application des articles 6 à 8 de celui-ci l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale pour le territoire visé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
